Eau et assainissement

Eau et assainissement

Les membres du collectif travaillent depuis plusieurs mois sur ces dossiers.

  • Aménagement, entretien et exploitation des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau transférés aux communes.
  • Étude, exécution et exploitation de tous travaux, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt général ou d’urgence.
  • Gestion  des  milieux  aquatiques  et  de  prévention  des inondations  =>Transfert  aux  EPCI   (compétence obligatoire) à compter du 1er janvier 2018.
  • Gestion des eaux pluviales :
    • Compétence distincte, facultative pour les CC, obligatoire pour les autres EPCI =>Transfert aux EPCI (compétence obligatoire) à compter du 1er janvier 2020 report 2026 pour CC avec minorité de blocage
  • assainissement non collectif : mission obligatoire de contrôle des installations autonomes
  • assainissement collectif : contrôle des raccordements au réseau public de collecte, la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, ainsi que l’élimination des boues produites.
  • Assainissement :
    • définition du zonage d’assainissement
  • Distribution publique de l’eau potable et élaboration du schéma de distribution d’eau potable (ainsi que la production, le transport et le stockage de l’eau potable, comme missions facultatives) =>Transfert aux EPCI (compétence obligatoire) à compter du 1er Janvier 2020 report 2026 pour CC avec minorité de blocage.

 

Une réflexion au sujet de « Eau et assainissement »

  1. a quand une seule société pour le traitement et la distribution de l’eau. Actuellement un abonnement chez veolia plus facturation de l’utilisation de l’eau et en plus abonnement chez la Saur et traitement des eaux usées. Pour l’utilisateur 2 factures alors que dans d’autres villes un seul fournisseur d’eau et traitement…..

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