Création d’une mutuelle communale

Création d’une mutuelle communale

A cause:

  • De la dégradation du pouvoir d’achat.
  • De la baisse des niveaux de remboursement de la sécurité sociale.
  • Des limitations d’accès aux dispositifs nationaux de solidarité (si la prise en charge des plus démunis est assurée par la C.S.S. (Complémentaire Santé Solidaire qui remplace la C.M.U.C. et l’A.C.S. depuis 2019), rien n’est prévu pour ceux qui, à quelques euros près, ne peuvent prétendre à ces dispositifs).
  • Nombre de biscarrossaises et biscarrossais renoncent à se soigner.

Le projet de mutuelle communale proposé par la liste citoyenne « Biscarrosse en Commun » a vocation à donner à chacun l’accès aux soins à moindre coût.

Mais tout d’abord, qu’est-ce qu’une mutuelle communale ?

  • Premièrement, ce n’est pas un organisme de complémentaire santé.
  • La commune ne souscrit pas le contrat ni ne finance le dispositif.
    • Son rôle premier est de jouer les intermédiaires entre les habitants et les organismes de complémentaire santé sans être partie prenante.
    • Deuxièmement, l’objectif principal de la mutuelle communale est de faire baisser les cotisations grâce à l’effet de groupe.

Ce regroupement permet de négocier de meilleurs tarifs. Plus on est, moins on paie, et dire à la fin :

      • L’idéal serait de faire un partenariat avec les communes voisines pour avoir encore plus de puissance lors des négociations).
      • Cela permettra de réaliser des économies allant de 30 à 60%, ce qui donnera du pouvoir d’achat direct aux biscarrossais et surtout l’accès aux soins.
    • Troisièmement, la commune négocie la garantie des tarifs auprès des organismes, ainsi les démarches seront simplifiées pour les particuliers.

Par exemple, les usagers n’auront pas à remplir un questionnaire de santé.

    • Quatrièmement, toute personne qui adhérera à la mutuelle communale ne sera pas soumise à la limite d’âge.

Ensuite, nous vous expliquons comment cela marche concrètement.Dans un premier temps, un sondage est réalisé à travers un questionnaire. Cela permet de connaître le nombre de foyers intéressés par une mutuelle communale.

La suite de la démarche peut se faire de deux manières différentes :

  • Soit la commune, à travers le C.C.A.S., démarche directement les organismes en jouant sur l’effet de groupe. A l’issue de cette démarche, elle sélectionne le professionnel qui propose les meilleures offres en termes de tarifs et de garanties en fonction des profils.
  • Soit le C.C.A.S. fait appel à une association pour réaliser la démarche. Par exemple, l’association A.C.T.I.O.M. qui revendique plus de 1700 communes adhérentes. Il faut savoir que ce service de courtage est à la charge de la commune.

Pour aller plus loin, ce dispositif communal pourra concerner le gaz, l’électricité, les conventions obsèques, l’achat de fioul… (à nous d’inventer).

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