Aménagement rural, panification et aménagement du territoire

Aménagement rural, panification et aménagement du territoire

Les membres du collectif travaillent depuis plusieurs mois sur ces dossiers.

L. 1111-2 du CGCT :

« Les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence. Ils concourent avec l’État à l’administration et à l’aménagement du territoire, (…) et à l’amélioration du cadre de vie. (…) ».
Élaboration et approbation des chartes intercommunales d’aménagement.

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