Enseignement

Enseignement

Les membres du collectif travaillent depuis plusieurs mois sur ces dossiers.

 

  • Possibilité pour les collectivités et leurs groupements de contribuer au financement des sites et établissements d’enseignement supérieur et établissements de recherches implantées sur leur territoire ainsi qu’aux œuvres universitaires et scolaires (L216-11 du code de l’éducation).
  • Aide à la scolarité des élèves des écoles primaires par la caisse des écoles.
  • Veille au respect de l’obligation scolaire (le maire recense les élèves d’âge scolaire et procède à leur inscription).
  • Création et implantation des écoles publiques.
  • Compétence du conseil municipal pour déterminer la sectorisation des écoles (L 212-7 CE)
  • Mise en place du service minimum d’accueil des élèves si + de 20% de personnel enseignant en grève.
  • Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association
  • Construction, reconstruction, extension, grosses réparations et équipement des locaux destinés au logement des étudiants
  • Organisation d’activités périscolaires
  • Restauration scolaire des écoles primaires
  • Financement des dépenses de fonctionnement liées à la scolarisation d’enfants dans des écoles privées ou publiques d’autres communes.
  • Compétence des communes pourvues d’une ou plusieurs écoles maternelles relative au recrutement et à la gestion des ATSEM (assistants territoriaux spécialisés des écoles maternelles)
  • Construction, reconstruction, extension, grosses réparations et équipement des locaux destinés au logement des étudiants Implantation, construction et gestion des écoles maternelles et élémentaires, gestion des personnels TOS  (technicien et ouvriers de services) correspondants. Possibilité pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale qui en font la demande de se voir transférer la propriété des biens appartenant à l’Etat et destinés aux logements des étudiants, afin de prendre en charge la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations ainsi que l’équipement.

 

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