Transports scolaires et public

Transports scolaires et public

Les membres du collectif travaillent depuis plusieurs mois sur ces dossiers.

  • Chemins ruraux
  • Qualification des routes express.
  • Voies communales.
  • Transfert sur demande par l’Etat ou ses établissements publics des lignes capillaires fret à un EPCI (établissement public de coopération intercommunale) qui en fait la demande.
  • Instauration du versement transport
  • Élaboration du plan de déplacements urbains.
  • Autorité organisatrice de la mobilité, compétente pour l’organisation des transports urbains de personnes et des transports non urbains sur leur territoire :
    • Organisation des transports publics et des services de covoiturage
    • Autopartage
    • Service public de location de bicyclettes
    • Transport de marchandises 
    • Logistique urbaine.
  • Financement, organisation et fonctionnement des transports scolaires à l’intérieur des périmètres de transports urbains existants au 1er septembre 1984 (art. L3111-7 du code des transports).

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